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Mentions légales et charte de reprise du contenu:

1- IDENTIFICATION

Le présent site internet est la propriété de :
SARL CANNES ACCOMMODATION,
2 rue Lafayette
06400 CANNES
Sté d’exploitation au capital de 50000 Euros
Téléphone : + 33(0)4 93 38 33 33
Fax : + 33 (0)4 93 38 44 13

RCS cannes 453 640 393
SIRET : 453 640 393 000 14
Code APE/NAF : 6820A
N° de TVA intracommunautaire : FR 36 4536 40393

2- DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Son directeur de la publication est Bruno Draillard, gérant de la sarl CANNES ACCOMMODATION

3- HEBERGEMENT DU SITE

Le site internet : https://www.cannes-accommodation.com est hébergé par :

Société: Sarl COLIBRI, RCI 08 S 04780
Adresse: La felouque, 2 bd RAINIER III, 98000 Monaco
Téléphone: + 377 97 70 30 90
Fax : + 377 93 50 47 42
Webmaster : gilles.gustinelli@colibri.mc
Datacenter : EUCLYDE 49 Rue Emile Hugues, 06600 Antibes, France

4- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

Chez Cannes Accommodation nous prenons très à cœur la confidentialité des données de nos clients et de nos partenaires. Nous avons mis en place de nombreuses mesures en ce sens. La description de notre politique de confidentialité fait ainsi l’objet d’une page sur ce site internet.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de CANNES ACCOMMODATION.

5- DECLARATION CNIL (commission nationale informatique et liberté) :

Les traitements de données nominatives relatives à l’activité commerciale de la SARL CANNES ACCOMMODATION ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro d’enregistrement ZCm0273899P.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à:

Sarl CANNES ACCOMMODATION

2 rue lafayette

06400 CANNES

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CANNES ACCOMMODATION est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 08 3 616 659.

Tous les textes et les contenus (images, videos, fichiers audios, etc.) figurant sur le présent site sont des contenus originaux créés et édités par CANNES ACCOMMODATION. Toute reproduction même partielle de ce contenu ou de son code source à quelques fins que ce soit doit respecter la charte de reprise de contenu ci-dessous.

CANNES ACCOMMODATION veille particulièrement à faire respecter ses droits dans ce domaine. Pour en savoir plus sur les risques encourus vous pouvez cliquer ici et accéder à la page traitant du parasitisme commercial.

7- CHARTE DE REPRISE DU CONTENU

7.1 – IMPRESSION

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-n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales,

-ne pas modifier de telles informations,

-reproduire sur toutes copies le Copyright Cannes Accommodation.

7-2 – REPRODUCTION INTERNET

Toute reproduction même partielle du contenu d’un paragraphe ou d’une ou plusieurs pages de ce site ou de leur code source à quelques fins que ce soit doit faire l’objet d’un accord préalable et obligatoirement écrit de CANNES ACCOMMODATION.

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